1) D’exprimer notre inquiétude devant un texte qui intègre les heures
de « Documentation » dans la DHG des établissements, ouvrant
la porte à maintes dérives perçues comme régressives pour notre profession.
2) De connaître la politique documentaire académique et en particulier
ce qui concerne l’éducation à l’information, et de faire valoir le rôle
essentiel de l’enseignant documentaliste dans celle-ci.
Un simple texte technique, celui sur la Dotation Horaire globale des
établissements parisiens, fait apparaître la « documentation » comme
une variable de la dotation horaire. L'ambiguïté du texte, ou plus exactement
la multitude d'interprétations qu'il générait, a nécessité deux textes
d'accompagnement un texte N° 2006/200 du 22 février et un courriel
du jeudi 23 février. (demandez les documents à votre chef d'établissement).
Le courriel précise clairement « la possibilité qui est offerte aux
chefs d'établissement de d'augmenter ou de diminuer les moyens qu'ils
consacrent à la documentation » et implicitement autorise l'utilisation
des moyens actuellement dévolus à la documentation pour d'autres usages
au gré de l'établissement.
Faites très attention aux enjeux contenus dans les motions que
vous faites voter au C.A. Asso vous propose le texte suivant repris
d'un collège parisien (3e) : Les membres du CA n'acceptent pas que
les heures de documentation, intégrées pour la première fois cette année
dans la dotation horaire globale au titre d'une procédure spécifique
à Paris, puissent servir de "motif de variation" dans le fonctionnement
pédagogique de l'établissement. Le changement technique ainsi introduit
porterait en effet un double* préjudice : à la documentation, dont les
heures pourraient être allouées à d'autres usages ; aux enseignements
disciplinaires, dont les heures subiraient la baisse effective de la
DHG.
[* à adapter en fonction des préjudices]
- Voici la position du SNES de Paris par rapport à la DHG
des docs.
A tous les collègues documentalistes
Cher(e) collègue,
Les DHG des établissements parisiens intègrent pour la 1ère fois des
heures de documentation. Ces heures sont inscrites sous la rubrique
"motifs de variation" laissant penser qu'elles sont laissées à la discrétion
de l'établissement. La section académique du Snes de Paris proteste
contre cette inscription qui, sous couvert de nouvelle comptabilité
budgétaire, ne cherche qu'à dissimuler la baisse des moyens horaires
attribués aux établissements. Cette intégration ne rajoute rien à ces
moyens. Les postes de documentation sont des postes d'enseignement et
à ce titre ont toujours été imputés à la DHG de l'académie. Mais elle
ne doit rien retirer non plus : les moyens en documentation sont inchangés
et cette nouvelle écriture ne devrait pas autoriser les chefs d'établissement
à les modifier pour pallier les insuffisances dans d'autres disciplines.
La section Snes de l'académie de Paris appelle toutes les Sections d'établissement
à être vigilantes pour que cette nouvelle écriture de la DHG ne se traduise
pas par des pressions sur les horaires de nos collègues documentalistes.
Des motions en ce sens peuvent être proposées au CA. Rappelons qu'un
poste complet de documentation est comptabilisé comme 18h dans la DHG
de l'établissement. Les représentants du Snes Paris s'exprimeront en
ce sens au prochain CTP. Nous y voyons un motif supplémentaire pour
une action de toute l'éducation en mars, pour, au moins, le rétablissement
de tous les moyens perdus depuis 4ans.
Cordialement
Texte du SGEN
Lettre
FO
http://questions.assemblee-nationale.fr
Question :
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'Education
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation
des professeurs documentalistes et des centres de documentation et d'information
(CDI). La baisse très importante des postes de professeurs documentalistes
au CAPES (- 36,8 % à l'externe, - 37,5 % à l'interne) aggrave une situation
préoccupante. En effet, de plus en plus de postes sont vacants
et il y a un nombre croissant de professeurs documentalistes qui ne
sont pas remplacés. Des enseignants non spécialisés se voient
contraints par l'administration à faire fonction de documentalistes.
Dans certains cas cette même administration leur impose une reconversion
sans aucune formation initiale ou continue et sans même le moindre dispositif
d'appui. Face à la pénurie de postes de professeurs documentalistes
certains chefs d'établissement tentent également de confier à des «
emplois vie scolaire » l'accueil des élèves da ns les CDI. L'application
de la récente circulaire du Rectorat de Paris qui stipule l'intégration
des postes des professeurs documentalistes dans la DHG et l'utilisation
de ces heures à d'autres fins ne pourrait qu'aggraver cette situation
générale et entraînerait à court et moyen termes des suppressions
de postes dans les établissements parisiens. Une réduction des
horaires de documentation pour des redéploiements constituerait une
dégradation du fonctionnement des établissements et entraînerait de
fait une réduction des possibilités d'ouverture pour les élèves. Or
il est évident que tout établissement concerné a besoin au minimum d'un
poste de documentaliste à plein temps. En vue de remédier à ce manque
de moyens important elle lui demande ce qu'il compte faire en faveur
d'une augmentation significative des postes mis au CAPES
de documentation 2006 et plus largement s'il compte mettre en oeuvre
un plan pluriannuel de créations de postes qui aurait pour objectif
que tout établissement ait au minimum un poste de documentaliste à plein
temps. Dans l'immédiat il lui demande les mesures qu'il compte prendre
pour que le Rectorat de Paris garantisse la pérennité des postes de
documentalistes dans les collèges et lycées.
Texte réponse :
"Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et
de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite
et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves.
En ce qui concerne les départs, il était estimé que 48 200 enseignants
du second degré partiraient à la retraite pour les rentrées 2003, 2004
et 2005. Ce sont en fait seulement 42 168 départs qui ont été
enregistrés au cours de cette période, du fait notamment de la réforme
des retraites intervenue en 2003, qui a conduit des enseignants
à souhaiter différer leur départ. Pour la période à venir, les prévisions
qui avaient été établies antérieurement faisaient état de 38 800
départs en 2006 et en 2007. L'analyse des comportements constatés depuis
2003 conduit à des prévisions plus réalistes, de l'ordre de 30 000
départs lors de ces prochaines années scolaires. Sur la période 2002-2005
ce sont près de 74 000 enseignants qui ont été recrutés ; or,
dans le même temps, 59 000 professeurs titulaires sont finalement
partis. Ce sont ces recrutements en nombre ainsi que l'incidence
de la baisse des effectifs d'élèves sur les besoins d'enseignement qui
ont conduit à fixer à 12 000 le nombre de postes ouverts en 2006.
Ces ouvertures de postes répondent ainsi à la fois à l'exigence d'une
bonne gestion des personnels de l'Education nationale et au respect
de la continuité du service public de l'enseignement. S'agissant plus
particulièrement des documentalistes, il convient de préciser
que la demande globale des académies pour le mouvement 2006 a été totalement
satisfaite avec l'affectation des néo-titulaires ; ainsi, les
besoins en documentation seront couverts à la rentrée 2006. Par ailleurs,
afin de permettre aux chefs d'établissement de proposer des postes de
documentalistes gagés sur les moyens d'enseignement, l'académie de Paris
avait, à titre expérimental, fondu dans la dotation horaire globale
des établissements les heures de documentation avec les heures d'enseignement.
Ce projet, limité à cette académie, a finalement été abandonné, et aucun
poste de documentaliste n'a été supprimé. "
Réponse publiée au JO le : 10/10/2006 page : 10623
1. Questions au sénat
Situation
des professeurs documentalistes et des centres de documentation et d'information
(CDI)
Question n° 22256 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche
16/03/2006 Redéfinition
des missions des professeurs documentalistes
Question n° 23899 posée par M. Daniel Dubois
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche
13/07/2006 Situation
des professeurs documentalistes et des centres de documentation et d'information
(CDI)
Question n° 23785 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche
Un exemple
:
Question écrite n° 22256 de Mme Nicole
Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du
16/03/2006 - page 754
Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
et de la recherche sur la situation des professeurs documentalistes
et des centres de documentation et d’information (CDI) à Paris
comme ailleurs.
La baisse très importante des postes de professeurs
documentalistes au CAPES (-36,8% à l’externe, -37,5% à l’interne)
aggrave une situation préoccupante. En effet, de plus en plus de postes
sont vacants et il y a un nombre croissant de
professeurs documentalistes qui ne sont pas remplacés. Des enseignants
non spécialisés se voient contraints par l’administration
à faire fonction de documentalistes . Dans certains cas cette
même administration leur impose une reconversion sans aucune formation
initiale ou continue et sans même le moindre dispositif d’appui. Face
à la pénurie de postes de professeurs documentalistes certains chefs
d’établissement tentent également de confier à des « emplois
vie scolaire » l’accueil des élèves dans les CDI.
L’application de la récente circulaire du rectorat de Paris qui stipule
l’intégration des postes des professeurs documentalistes dans
la DHG et l’utilisation de ces heures à d’autres fins ne pourrait
qu’aggraver cette situation générale et entraînerait à court et moyen
termes des suppressions de postes dans les établissements parisiens.
Une réduction des horaires de documentation pour des redéploiements
constituerait une dégradation du fonctionnement des établissements et
entraînerait de fait une réduction des possibilités d’ouverture pour
les élèves. Or il est évident que tout établissement concerné a besoin
au minimum d’un poste de documentaliste à plein temps.
En vue de remédier à ce manque de moyens important elle lui demande
ce qu’il compte faire en faveur d’une augmentation significative des
postes mis au CAPES de documentation 2006 et plus largement s’il compte
mettre en œuvre un plan pluriannuel de créations de postes qui aurait
pour objectif que tout établissement ait au minimum
un poste de documentaliste à plein temps . Dans l’immédiat elle
lui demande les mesures qu’il compte prendre pour que le rectorat de
Paris garantisse la pérennité des postes de documentalistes
dans les collèges et lycées.
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche publiée dans le JO Sénat du
07/09/2006 - page 2340
L'éducation
nationale est très clairement une priorité politique et financière de
la nation, comme en témoigne le budget 2006 (qui intervient après un
budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). Ce budget, en progression
de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche, comprend 59,7 milliards d'euros de crédits
pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq
programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une
hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau
de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de
rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation
plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non
plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle
a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus)
; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la c réation de 19 000
emplois d'enseignant au cours de cette même période. Pour 2006, 1 000
emplois de professeur des écoles dans le premier degré sont créés et
1 383 emplois d'enseignant dans le second degré sont supprimés. Une
prise en compte stricte de la démographie aurait dû conduire à la suppression
d'au moins 2 500 postes dans les collèges et les lycées. Ce n'est pas
le choix qu'a fait le Gouvernement qui souhaite au contraire mobiliser
de nouveaux moyens conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat
sur la loi sur l'école, notamment au travers de la mise en place des
programmes personnalisés de réussite éducative et du plan en faveur
de l'enseignement des langues vivantes. Le budget crée par ailleurs
300 emplois d'infirmière. Quant aux conditions de travail dans les écoles
et les établissements, elles ont été améliorées par le soutien apporté
aux équipes éducatives par les 45 000 emplois vie scolaire. La répartition
inter-académique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs
et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques,
le recours à différents indicateurs établis à partir des données de
l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service
public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté
de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les
plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques
du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles.
Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par
rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations
du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises
en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à
la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies.
En conséquence, les mesures prises pour l'académie de Paris se réfèrent
aux objectifs d'équ ité et d'efficacité qui régissent la répartition
nationale des emplois. Pour la rentrée 2006, dans le second degré, l'académie
de Paris s'est vu appliquer une mesure d'ajustement (- 41 équivalent
temps plein) qui ne devrait pas mettre en cause les conditions d'enseignement.
L'académie bénéficie d'une dotation de 49 573 heures supplémentaires
effectives au titre du remplacement de courte durée. Il convient de
noter que le potentiel horaire accordé à l'académie correspond à l'équivalent
de 76,8 temps pleins d'enseignement supplémentaires. Il appartient aux
autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des
dotations dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des
besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement
de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères
objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation
nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui
des autres instances de concertation, départementales notamment. En
ce qui concerne plus particulièrement la situation des postes de chargés
de documentation à la rentrée 2006, le recteur d'académie est le mieux
à même de vous donner toutes les précisions souhaitées. Votre question
est donc adressée au recteur de l'académie de Paris afin qu'il puisse
répondre à vos préoccupations.
