DHG dotation horaire globale

Texte du bureau parisien de l'ADBEN :

Le bureau parisien de l’association professionnelle des enseignants documentalistes de Paris a été reçu le 8 mars par M. Montaux IA/IPR Vie scolaire. Il s’agissait pour la FADBEN-Paris :
1) D’exprimer notre inquiétude devant un texte qui intègre les heures de « Documentation » dans la DHG des établissements, ouvrant la porte à maintes dérives perçues comme régressives pour notre profession.
2) De connaître la politique documentaire académique et en particulier ce qui concerne l’éducation à l’information, et de faire valoir le rôle essentiel de l’enseignant documentaliste dans celle-ci.

SYNTHESE REUNION AVEC INSPECTEUR

M. MONTAUX nous a reçus pendant une heure 45 minutes. Il pense que c'est une excellente idée qu'a eu le Recteur d'inclure, de lui-même, la documentation dans la DHG (dotation horaire globale) et que cette mesure liée à la LOLF va donner une meilleure cohérence dans la gestion des moyens par les établissements. Chaque Académie rendant compte de la mise en place des BOP (Budget opérationnel de programme) au niveau national.

Elle correspond à l'autonomie accordée aux établissements et fait de la documentation un "moyen" comme un autre. A ceci près qu’il a dû envoyer un courrier électronique en date du 23 février pour préciser aux chefs d'établissements leur marge de manoeuvre, en réponse à une incompréhension de certains chefs d’établissement qui a transparu sur les listes dès le premier texte de la DOPS (division de l’organisation et programmes scolaires).

Les risques de suppression des heures qui persistent, selon lui, concernent : les collègues à temps partiel (les chefs d'établissement voudront récupérer les heures de docs manquants et non pourvues par l'Académie), les ajustements d'un demi-poste pour les grands établissements et les départs à la retraite, occasion pour un chef d'établissement de réduire l'horaire de docs

Mais les chefs d'établissements qui ont l'intention de réduire leurs moyens en documentation ont une procédure lourde à mettre en place. Les IPR-IA EVS joueront le rôle de garde- fous et veilleront à maintenir les moyens en documentation comme ils le font sur le terrain, dans le cadre des missions qui sont les leurs, en particulier sur la politique documentaire mise en place dans les EPLE. A condition qu'ils en soient informés, ils seront soucieux de vérifier que des problèmes de personnes n'interfèrent pas avec l'intérêt général de l'établissement

Même si la documentation n'apparaît que peu, et c'est un regret, dans les axes de la politique académique, (TICE et langues) et pas du tout dans le décret de septembre 2005 sur les missions des établissements, quelques actions de formation sont mises en place à destination de différents publics (chefs d'établissements stagiaires par exemple) pour donner de la visibilité au métier de documentaliste ou pour former des enseignants venus d'autres disciplines excédentaires ou en reconversion.

La politique d'acquisition concertée et le positionnement du professeur documentaliste l’individualisation et la différenciation pédagogique restent les points d'appui du métier de documentaliste. Il reconnaît qu’un texte de cadrage national éviterait que chaque Académie ait son interprétation de la politique à mener.

Compte rendu par M. Ernoult, A. Navarro, A. Zardo et C. Collet

Position de la FADBEN Paris : Ces propos n'infirment pas du tout notre analyse quant aux dangers de notre intégration dans la DHG dans un contexte de baisse des moyens: même si cela se fait par blocs de 1/2 postes, la possibilité de supprimer des heures de docs existe bel et bien si le CA suit le chef d'établissement. D'autre part, il y a confirmation que l'Académie continue à « recycler » des profs de discipline en docs, même s'il y a un « suivi » sur le terrain. Enfin, le fait que notre visibilité soit toujours réduite dans les textes ministériels ( pas de circulaire ) et dans les axes académiques, comme le reconnaît M. Montaux, est un point très inquiétant. Il y a des signes encore plus inquiétants : le nouveau décret sur les établissements, qui évoque un certain nombre de dispositifs de personnes ressources mais ne parle ni des professeurs documentalistes ni de la documentation. Enfin la prise en compte des besoins des élèves en matière d’éducation à l'information n’est manifestement pas encore à l’ordre du jour.

Le bureau de la FADBEN Paris

Un simple texte technique, celui sur la Dotation Horaire globale des établissements parisiens, fait apparaître la « documentation » comme une variable de la dotation horaire. L'ambiguïté du texte, ou plus exactement la multitude d'interprétations qu'il générait, a nécessité deux textes d'accompagnement un texte N° 2006/200 du 22 février et un courriel du jeudi 23 février. (demandez les documents à votre chef d'établissement). Le courriel précise clairement « la possibilité qui est offerte aux chefs d'établissement de d'augmenter ou de diminuer les moyens qu'ils consacrent à la documentation » et implicitement autorise l'utilisation des moyens actuellement dévolus à la documentation pour d'autres usages au gré de l'établissement.

Faites très attention aux enjeux contenus dans les motions que vous faites voter au C.A. La FADBEN Paris vous propose le texte suivant repris d'un collège parisien (3e) : Les membres du CA n'acceptent pas que les heures de documentation, intégrées pour la première fois cette année dans la dotation horaire globale au titre d'une procédure spécifique à Paris, puissent servir de "motif de variation" dans le fonctionnement pédagogique de l'établissement. Le changement technique ainsi introduit porterait en effet un double* préjudice : à la documentation, dont les heures pourraient être allouées à d'autres usages ; aux enseignements disciplinaires, dont les heures subiraient la baisse effective de la DHG.
[* à adapter en fonction des préjudices]

Nous vous serions reconnaissants de communiquer à la Fadben Paris : fadben.paris@gmail.com les motions et tous les changements envisagés en documentation dans vos établissements.

- Voici la position du SNES de Paris par rapport à la DHG des docs.
A tous les collègues documentalistes
Cher(e) collègue,
Les DHG des établissements parisiens intègrent pour la 1ère fois des heures de documentation. Ces heures sont inscrites sous la rubrique "motifs de variation" laissant penser qu'elles sont laissées à la discrétion de l'établissement. La section académique du Snes de Paris proteste contre cette inscription qui, sous couvert de nouvelle comptabilité budgétaire, ne cherche qu'à dissimuler la baisse des moyens horaires attribués aux établissements. Cette intégration ne rajoute rien à ces moyens. Les postes de documentation sont des postes d'enseignement et à ce titre ont toujours été imputés à la DHG de l'académie. Mais elle ne doit rien retirer non plus : les moyens en documentation sont inchangés et cette nouvelle écriture ne devrait pas autoriser les chefs d'établissement à les modifier pour pallier les insuffisances dans d'autres disciplines. La section Snes de l'académie de Paris appelle toutes les Sections d'établissement à être vigilantes pour que cette nouvelle écriture de la DHG ne se traduise pas par des pressions sur les horaires de nos collègues documentalistes. Des motions en ce sens peuvent être proposées au CA. Rappelons qu'un poste complet de documentation est comptabilisé comme 18h dans la DHG de l'établissement. Les représentants du Snes Paris s'exprimeront en ce sens au prochain CTP. Nous y voyons un motif supplémentaire pour une action de toute l'éducation en mars, pour, au moins, le rétablissement de tous les moyens perdus depuis 4ans.
Cordialement

Texte du SGEN

Lettre FO

A propos de la DHG :

M. Lachaud Yvan (Union pour la Démocratie Française - Gard)
http://questions.assemblee-nationale.fr
Question :
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs documentalistes et des centres de documentation et d'information (CDI). La baisse très importante des postes de professeurs documentalistes au CAPES (- 36,8 % à l'externe, - 37,5 % à l'interne) aggrave une situation préoccupante. En effet, de plus en plus de postes sont vacants et il y a un nombre croissant de professeurs documentalistes qui ne sont pas remplacés. Des enseignants non spécialisés se voient contraints par l'administration à faire fonction de documentalistes. Dans certains cas cette même administration leur impose une reconversion sans aucune formation initiale ou continue et sans même le moindre dispositif d'appui. Face à la pénurie de postes de professeurs documentalistes certains chefs d'établissement tentent également de confier à des « emplois vie scolaire » l'accueil des élèves da ns les CDI. L'application de la récente circulaire du Rectorat de Paris qui stipule l'intégration des postes des professeurs documentalistes dans la DHG et l'utilisation de ces heures à d'autres fins ne pourrait qu'aggraver cette situation générale et entraînerait à court et moyen termes des suppressions de postes dans les établissements parisiens. Une réduction des horaires de documentation pour des redéploiements constituerait une dégradation du fonctionnement des établissements et entraînerait de fait une réduction des possibilités d'ouverture pour les élèves. Or il est évident que tout établissement concerné a besoin au minimum d'un poste de documentaliste à plein temps. En vue de remédier à ce manque de moyens important elle lui demande ce qu'il compte faire en faveur d'une augmentation significative des postes mis au CAPES de documentation 2006 et plus largement s'il compte mettre en oeuvre un plan pluriannuel de créations de postes qui aurait pour objectif que tout établissement ait au minimum un poste de documentaliste à plein temps. Dans l'immédiat il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que le Rectorat de Paris garantisse la pérennité des postes de documentalistes dans les collèges et lycées.

Texte réponse :
"Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. En ce qui concerne les départs, il était estimé que 48 200 enseignants du second degré partiraient à la retraite pour les rentrées 2003, 2004 et 2005. Ce sont en fait seulement 42 168 départs qui ont été enregistrés au cours de cette période, du fait notamment de la réforme des retraites intervenue en 2003, qui a conduit des enseignants à souhaiter différer leur départ. Pour la période à venir, les prévisions qui avaient été établies antérieurement faisaient état de 38 800 départs en 2006 et en 2007. L'analyse des comportements constatés depuis 2003 conduit à des prévisions plus réalistes, de l'ordre de 30 000 départs lors de ces prochaines années scolaires. Sur la période 2002-2005 ce sont près de 74 000 enseignants qui ont été recrutés ; or, dans le même temps, 59 000 professeurs titulaires sont finalement partis. Ce sont ces recrutements en nombre ainsi que l'incidence de la baisse des effectifs d'élèves sur les besoins d'enseignement qui ont conduit à fixer à 12 000 le nombre de postes ouverts en 2006. Ces ouvertures de postes répondent ainsi à la fois à l'exigence d'une bonne gestion des personnels de l'Education nationale et au respect de la continuité du service public de l'enseignement. S'agissant plus particulièrement des documentalistes, il convient de préciser que la demande globale des académies pour le mouvement 2006 a été totalement satisfaite avec l'affectation des néo-titulaires ; ainsi, les besoins en documentation seront couverts à la rentrée 2006. Par ailleurs, afin de permettre aux chefs d'établissement de proposer des postes de documentalistes gagés sur les moyens d'enseignement, l'académie de Paris avait, à titre expérimental, fondu dans la dotation horaire globale des établissements les heures de documentation avec les heures d'enseignement. Ce projet, limité à cette académie, a finalement été abandonné, et aucun poste de documentaliste n'a été supprimé. "
Réponse publiée au JO le : 10/10/2006 page : 10623

Bilan des envois, de la FADBEN, aux sénateurs et députés

1. Questions au sénat

Situation des professeurs documentalistes et des centres de documentation et d'information (CDI)

Question n° 22256 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
16/03/2006 Redéfinition des missions des professeurs documentalistes

Question n° 23899 posée par M. Daniel Dubois
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
13/07/2006 Situation des professeurs documentalistes et des centres de documentation et d'information (CDI)

Question n° 23785 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Un exemple :

Question écrite n° 22256 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006 - page 754

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs documentalistes et des centres de documentation et d’information (CDI) à Paris comme ailleurs.
La baisse très importante des postes de professeurs documentalistes au CAPES (-36,8% à l’externe, -37,5% à l’interne) aggrave une situation préoccupante. En effet, de plus en plus de postes sont vacants et il y a un nombre croissant de professeurs documentalistes qui ne sont pas remplacés. Des enseignants non spécialisés se voient contraints par l’administration à faire fonction de documentalistes . Dans certains cas cette même administration leur impose une reconversion sans aucune formation initiale ou continue et sans même le moindre dispositif d’appui. Face à la pénurie de postes de professeurs documentalistes certains chefs d’établissement tentent également de confier à des « emplois vie scolaire » l’accueil des élèves dans les CDI.
L’application de la récente circulaire du rectorat de Paris qui stipule l’intégration des postes des professeurs documentalistes dans la DHG et l’utilisation de ces heures à d’autres fins ne pourrait qu’aggraver cette situation générale et entraînerait à court et moyen termes des suppressions de postes dans les établissements parisiens. Une réduction des horaires de documentation pour des redéploiements constituerait une dégradation du fonctionnement des établissements et entraînerait de fait une réduction des possibilités d’ouverture pour les élèves. Or il est évident que tout établissement concerné a besoin au minimum d’un poste de documentaliste à plein temps.
En vue de remédier à ce manque de moyens important elle lui demande ce qu’il compte faire en faveur d’une augmentation significative des postes mis au CAPES de documentation 2006 et plus largement s’il compte mettre en œuvre un plan pluriannuel de créations de postes qui aurait pour objectif que tout établissement ait au minimum un poste de documentaliste à plein temps . Dans l’immédiat elle lui demande les mesures qu’il compte prendre pour que le rectorat de Paris garantisse la pérennité des postes de documentalistes dans les collèges et lycées.

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée dans le JO Sénat du 07/09/2006 - page 2340

L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). Ce budget, en progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la c réation de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. Pour 2006, 1 000 emplois de professeur des écoles dans le premier degré sont créés et 1 383 emplois d'enseignant dans le second degré sont supprimés. Une prise en compte stricte de la démographie aurait dû conduire à la suppression d'au moins 2 500 postes dans les collèges et les lycées. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement qui souhaite au contraire mobiliser de nouveaux moyens conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat sur la loi sur l'école, notamment au travers de la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative et du plan en faveur de l'enseignement des langues vivantes. Le budget crée par ailleurs 300 emplois d'infirmière. Quant aux conditions de travail dans les écoles et les établissements, elles ont été améliorées par le soutien apporté aux équipes éducatives par les 45 000 emplois vie scolaire. La répartition inter-académique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. En conséquence, les mesures prises pour l'académie de Paris se réfèrent aux objectifs d'équ ité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois. Pour la rentrée 2006, dans le second degré, l'académie de Paris s'est vu appliquer une mesure d'ajustement (- 41 équivalent temps plein) qui ne devrait pas mettre en cause les conditions d'enseignement. L'académie bénéficie d'une dotation de 49 573 heures supplémentaires effectives au titre du remplacement de courte durée. Il convient de noter que le potentiel horaire accordé à l'académie correspond à l'équivalent de 76,8 temps pleins d'enseignement supplémentaires. Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment. En ce qui concerne plus particulièrement la situation des postes de chargés de documentation à la rentrée 2006, le recteur d'académie est le mieux à même de vous donner toutes les précisions souhaitées. Votre question est donc adressée au recteur de l'académie de Paris afin qu'il puisse répondre à vos préoccupations.